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INFO-NÉGO : Enjeux des prochaines séances de négociation

13 février 2019

Lors des prochaines séances de négociation, nous prévoyons aborder les articles traitant des EQE (exigences de qualification à l’enseignement), des listes de priorité, de l’attribution des cours et de l’évaluation de l’enseignement. Voici un résumé des principaux éléments qui seront abordés.

EQE : conservation des acquis lors de modifications aux cours

Trop souvent, des chargé(e)s de cours sont « déqualifiés » de l’enseignement d’un cours lorsqu’il est modifié; ils ne rencontrent théoriquement plus les EQE (exigences de qualification à l’enseignement). Il faut savoir que plusieurs scénarios peuvent mener à des modifications superficielles, importantes ou même à la création d’un nouveau cours en remplacement de l’ancien, ce qui peut aller jusqu’à la perte du droit d’enseigner. Les modifications aux cours ont leur raison d’être, mais il faut s’assurer que les chargé(e)s de cours conservent leur droit d’enseigner malgré certains changements.

Listes de priorité et pointage

Inscription à plusieurs listes

Nous discutons avec l’employeur du problème des chargé(e)s de cours qui sont inscrits sur plus d’une liste de pointage de priorité. Ceux-ci sont à risque de perdre leurs acquis lorsqu’ils n’accumulent pas de pointage sur une de ces listes pendant une période prolongée, et ce même s’ils enseignent durant cette période. Nous tentons de trouver des solutions afin de mieux les protéger.

Extension du droit de postuler

Nous voulons permettre aux chargé(e)s de cours de postuler sur les cours de la session suivante lorsqu’ils en sont à leur 7esession sur la liste sans avoir obtenu de contrat.

Formation à distance (FAD)

Nous demandons à ce que l’enseignement sous forme de FAD permette d’accumuler du pointage de priorité.

Pénalités pour désistement

L’employeur demande à ce que les chargé(e)s de cours qui se désistent à l’intérieur des 4 semaines précédant le début de la session soient pénalisés par une perte de pointage de priorité.  Nous avons catégoriquement refusé cette proposition. D’une part, nous constatons que la notion de motif valable pour se désister d’un cours ne semble pas la même pour les deux parties. D’autre part, l’employeur attribue une quantité importante de cours à l’intérieur des 4 semaines précédant le début de la session.

Conservation des acquis durant le perfectionnement

Outre le besoin de réécrire le texte de la politique de perfectionnement qui est désuet, nous proposons de clarifier l’idée du congé de perfectionnement sans solde qui est mal articulé dans la convention.  Présentement, il est clair que les chargé(e)s de cours qui entreprennent un projet de maîtrise peuvent recevoir des contrats de perfectionnement (6 pour le doctorat et 4 pour la maîtrise dans la limite des budgets conventionnés) et cumuler le pointage correspondant à la valeur du contrat obtenu. Or, ces chargé(e)s de cours pourraient se faire dépasser sur la liste de pointage par ceux qui prennent les cours en leur absence. Aussi, si un chargé de cours décide de se consacrer entièrement à son projet de perfectionnement sans enseigner ni recevoir de contrat de perfectionnement, il pourrait éventuellement être retiré de la liste et ainsi perdre son lien d’emploi. 

Pour remédier à cette situation, nous demandons à ce que les chargé(e)s de cours qui bénéficient d’un congé de perfectionnement puissent postuler sur les cours qu’ils donnaient au préalable et les relâcher afin de cumuler du pointage et ainsi maintenir leurs acquis.

Attribution des cours

Optimisation du processus

Le processus d’attribution est présentement en discussion afin d’optimiser son fonctionnement. Ce travail devrait permettre aux départements d’attribuer les cours plus rapidement et aux chargé(e)s de cours d’être mieux préparés à l’enseignement (diminution de l’attribution tardive).

Reconnaissance d’EQE d’urgence

Selon certaines conditions, il pourrait être possible de demander la reconnaissance d’EQE d’urgence, soit en-dehors des délais habituels, pour l’obtention d’un cours qui n’a pas été attribué lors du processus régulier. Cette mesure éviterait de faire rentrer des nouveaux chargés de cours sur la liste de priorité alors que ceux qui y figurent déjà pourraient se qualifier pour donner les cours non attribués.

Clause régionale

Le texte de la clause régionale a été réécrit de façon à faciliter son interprétation. Par ailleurs, dans un souci de réduire la précarité, nous avons proposé de limiter son application aux chargé(e)s de cours ayant moins de 50 points de priorité.

Évaluation et période d’essai (probation)

L’employeur est en demande par rapport à l’article sur l’évaluation de l’enseignement. Il propose des resserrements par rapport aux délais et au processus de traitement des plaintes. Il propose aussi l’ajout d’un processus d’intervention en cas de situations exceptionnelles et l’implantation d’une période d’essai (probation) pour les nouveaux chargé(e)s de cours. Nous considérons la plupart de ces propositions comme des reculs.

En plus des sujets précédemment mentionnés, nous attendons des réponses de l’employeur concernant les différentes formes d’enseignement (stage, vidéoconférence, etc.) ainsi que sur le régime de retraite et les assurances collectives. Les demandes à incidence salariale seront déposées lorsqu’il y aura davantage de consensus sur les aspects normatifs. La formation à distance, qui représente un gros morceau dans cette négociation, reste également à aborder.

Maintenant, négocions!

 Cliquez ici pour consulter l’article traitant de la formation à distance (FAD).